Droit de la Propriété Intellectuelle

  • Gestion de portefeuilles de marques (dépôts, renouvellements, transferts de propriété)

  • Accords de cession/concession de licence de marque

  • Contrats de coexistence de marques 

  • Recherches d’antériorités (disponibilité des marques)

  • Procédures devant les offices français et/ou internationale et/ou étrangers

  • Dépôts de dessins et modèles devant les offices compétents

  • Conseil en stratégie précontentieuse (demande/défense, chances de succès)

  • Action/défense en contrefaçon de marque

  • Assistance et représentation en Justice devant les Juridictions civiles et pénales en matière de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, parasitisme

  • Protection des droits d’auteur, de la propriété artistique et littéraire et des droits voisins

  • Contrats de cession/licence de droits d’auteur

  • Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres

  • Contrats de diffusion télévisuelle et cinématographique 

  • Contrats d’artiste 

  • Contrats d’édition

  • Régime de sécurité sociale des artistes-auteurs