Honoraires

La question du montant des honoraires sera abordée en toute transparence avec le Client.

 

Ces honoraires sont toujours fixés librement par le Cabinet et d’un commun accord avec le Client. 

 

Avant toute diligence, une convention d’honoraires validée par l'Ordre du Barreau de PARIS et par le Conseil National des Barreaux sera signée entre le Cabinet et le Client afin de formaliser les modalités d'intervention de l'Avocat et l'accord financier trouvé.

 

Les honoraires convenus seront soit déterminés forfaitairement, soit facturés au temps passé, en fonction de la nature et de l'importance de l'affaire. 

L'honoraire forfaitaire :

L’honoraire forfaitaire est déterminé dès le début de la relation entre le Cabinet et le Client. Il est ainsi convenu d'une somme globale et définitive pour la prestation du Cabinet et précisée dans une convention d'honoraires. Cet honoraire est souvent utilisé pour des prestations peu complexes ou des litiges comportant peu d'aléas. Il a le mérite de permettre au Client de connaître à l'avance le prix que lui coûtera l'intégralité de la prestation du Cabinet. Toute autre prestation non convenue dans la convention d'honoraires engendrera un honoraire supplémentaire, fixé d'un commun accord avec le Client. 

L'honoraire au temps passé

Le Cabinet et le Client s'accordent sur un tarif horaire et le montant total des honoraires du Cabinet résulte du temps passé sur l'affaire. Le Cabinet informera le Client des différentes étapes et diligences accomplies et expliquera de manière détaillée les honoraires facturés. Cet honoraire est communément utilisé lorsqu'il est difficile d'évaluer le temps qui sera demandé par le dossier en raison notamment de sa complexité. Le taux horaire appliqué par le Cabinet est communiqué au Client préalablement à toute signature d'une convention d'honoraires. 

L'honoraire de résultat :

En complément de l'honoraire fixe forfaitaire ou au temps passé, un honoraire de résultat pourra également être proposé. Il s'agit d'un honoraire complémentaire variable que le Cabinet peut percevoir en fonction du résultat obtenu. Il peut être envisagé pour certaines affaires dans lesquelles le Client pourrait obtenir une somme d'argent. Il présente l'avantage d’intéresser le Cabinet au résultat de l'affaire.

La convention d'abonnement

Certains clients qui sollicitent des prestations juridiques périodiques et régulières peuvent conclure avec le Cabinet une convention d'abonnement qui permet au Client de bénéficier des services du Cabinet pendant une durée convenue moyennant un honoraire préférentiel fixé dès l'origine. Les modalités de cet abonnement sont déterminées dans une convention en fonction des besoins du Client.

La protection juridique :

Le Cabinet accepte également la protection juridique dont le Client peut bénéficier en raison de son assurance protection juridique. Le Client doit donc vérifier, auprès de sa compagnie d'assurance, s'il bénéficie d'une prise en charge de toute ou partie des honoraires du Cabinet, au regard de la police qu'il aurait pu souscrire.